Interdiction des appareils à laser à Dijon / Cote-dor

Dijon (Côte-dor).

Depuis le début de l'année 2011, la ville de Dijon a constaté une recrudescence de l'utilisation malveillante des appareils à laser sur plusieurs secteurs de la ville de Dijon.

Considérant que de tels agissements peuvent s'avérer dangereux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient de prendre des mesures de police nécessaires afin d'assurer le bon ordre, la sécurité et la tranquillité publiques, l'utilisation des appareils à laser sortant sans autorisation spécifique, ou en dehors d'un usage dans le cadre d'une activité professionnelle, est interdite sur l'ensemble du territoire de la ville de Dijon, par arrêté municipal.

Le non respect des dispositions prévues par cet arrêté exposera le contrevenant à des sanctions et à une possible confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction.
Dijon (21)